La municipalité de 1789
Le Roy Jean Louis maire
14 décembre 1789 : le maire est élu au suffrage censitaire pour deux ans par l’assemblée des électeurs, renouvelable une fois uniquement après deux ans d’interruption.
La municipalité de 1787 restera en l’état, sans aucune activité, jusqu’à la parution au mois de décembre 1789 d'un décret de l'Assemblée nationale relatif à la constitution des municipalités, et la publication des lettres patentes du roi. Le décret daté du 12 décembre stipule qu’il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne. L’assemblée nationale arrête ensuite les articles qu’elle réunie dans ce décret, pour régler les formations et les fonctions de ces municipalités. Le 14 sont publiées les instructions sur la formation des nouvelles municipalités dans toute l’étendue du royaume.
Entête de la lettre patente sur un décret qui ordonne la convocation des assemblées pour la composition des municipalités (Archives départementales 2Lp5019)
Trois parties sont à distinguer dans ce décret, la première qui concerne la forme d’élire les officiers municipaux, la seconde qui concerne la composition des corps municipaux et la troisième est relative à leurs fonctions.
Puis le 6 janvier 1790, lettre patente du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonne la convocation des assemblées pour la composition des municipalités.
Instruction de l'assemblée nationale (Extrait - Archives départementales 2Lp5019)
Puis au mois de février, lettre patente du roi sur un décret de l'Assemblée nationale contenant diverses dispositions relatives aux municipalités, en sept articles.
Par voie de conséquence, la vie municipale à St Jean aux Bois devient une réalité.
Les décrets de l’assemblée nationale fixaient les conditions nécessaires pour être citoyen actif, c'est-à-dire :
1° être français ou devenu français.
2° être majeur de vingt-cinq ans.
3° être domicilié de fait dans le lieu, au moins depuis un an.
4° Payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail.
5° N’être point dans l’état de domesticité, c’est-à-dire, de serviteur à gages.
Le quatrième paragraphe, qui est le plus restrictif pour être citoyen actif, limitait le vote à ceux payant une contribution directe "dans quelque partie du Royaume que ce soit".
Il est difficile d'avancer, sans risque d'erreur possible, le nombre exact des citoyens de St Jean qui participèrent à ces élections. Si l'on se réfère à l'état de la contribution mobilière de 1791, il y est précisé que "cinq personnes n'ont pas les facultés suffisantes pour être citoyens actifs". La partie fixe de cette contribution est de 1 livre 16 sols, somme correspondant à 3 journées de travail à 12 sols chacune, ce qui signifie que tout contribuable payant cette partie fixe est considéré citoyen actif. (Quelques femmes, des veuves essentiellement, payaient cette partie fixe, mais étaient exclues du droit de vote). Si l'on se reporte à ce que nous disions précédemment sur la capitation payée par tous et qui se montait à plus d'une livre par feu, on peut penser qu'en 1790, au moment où eu lieu l'assemblée constitutive de la municipalité, une trentaine de citoyens au maximum étaient en mesure d'y participer, c'est-à-dire la quasi-totalité des hommes du village. En 1791 il y avait 31 contribuables qui payaient la contribution foncière ; n'oublions pas qu'il ne s'agit ici que de St Jean, La Brévière formant une communauté à part.
à suivre…